TAXI-BROECKX - CONDITIONS GÉNÉRALES




ARTICLE 1 - SERVICE



Taxi-Broeckx est une marque exploitée par Global Trigory Media s.p.r.l dont le siège est basé au 3 Clos des Tombelles, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve (TVA: BE0627 771 726).

Spécialisés dans le transport de personnes, nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos déplacements.

Nous proposons également un service de Courrier Express pour vos documents et colis à expédier en urgence.


ARTICLE 2 – PRIX



2.1 Service Taxi :


- Tarif 1 : 1,20€ le kilomètre
- Tarif 2 : 2,40€ le kilomètre
- Prise en charge : 2,20€ (supplément de 2€ pour toute prise en charge entre 22h et 6h)
- Quart d'heure d'attente : 7,50€ (Tout quart d'heure entamé sera du en entier.)

2.2 Service Navette Aéroport :


Un tarif forfaitaire est établi par Global Trigory Media s.p.r.l lors de la réservation par le client. Dans le cas où le numéro du vol n'aurait pas été communiqué par le client lors de la réservation, 7,50€ par quart d'heure d'attente seront réclamés au client. Toute quart d'heure entamé sera du en entier. Les éventuelles 15 première minutes d'attente suivant l'heure de rendez-vous fixée par le client ne seront toutefois pas facturée par la société, sauf si le client ne se présente pas en date et heure au rendez-vous prévu lors de sa réservation.
Autres Navettes : tarifs forfaitaires, 7,50€ le quart d'heure d'attente. (Tout quart-heure entamé sera du en entier.)

2.3 Service Courrier Express :


- Tarif: 0,60€ htva par kilomètre parcouru (+ 21% tva) entre le départ et le retour en nos installations.
- Quart d'heure d'attente : 7,50€ (Tout quart d'heure entamé sera du en entier.)

- Ce tarif s'entend pour un ou plusieurs colis d'une charge totale maximum de 200kg et/ou un volume maximum d'un mètre cube.

2.4 Sauf pour le service de Courrier Express, nos tarifs s’entendent T.V.A comprise.




ARTICLE 3 – RESERVATION EN LIGNE



3.1 Par l'intermédiaire de notre site web (http://taxi-ottignies-lln.be), il vous est possible d'effectuer une réservation en ligne. Vous pouvez aussi effectuer votre réservation par téléphone au +32 471 43 84 99 ou par mail en cliquant ici



3.2 En cas de perturbation du trafic, la durée effective du trajet peut différer de la durée estimée indiquée dans notre offre de pric. Cette information est donc fournie à titre d'information et n'est donc en aucun cas contractuelle.



3.3 Notre offre de prix ne comprend pas l'éventuel temps d'attente qui n'aurait pas été expressément prévu dans votre demande de réservation.



3.4 La date et l'heure qu'il vous est demandé d'indiquer dans le formulaire de d'offre de prix correspond à la date et à l'heure de votre prise en charge et non à la date et à l'heure de votre arrivée à destination.



3.5 Par la présente, vous reconnaissez effectuer toute demande d'offre de prix et/ou de réservation en votre nom propre et non pour le compte d'un tiers. Le paiement à lieu à bord du véhicule à la fin du voyage.



3.6 Lors de l'envoi d'une demande de réservation, le client s'engage vis à vis de Global Trigory Media s.p.r.l à être présent en date, heure et lieu présisé lors de sa demande de réservation. Seule l'email de confirmation de prise en charge de la course envoyé par Global Trigory Media s.p.r.l peut être considéré comme un engagement de Global Trigory Media s.p.r.l envers le client.



3.7 Dans le cas où, le client ayant validé sa demande de réservation, ne se présente pas à l'heure et au lieu de prise en charge qui est indiqué dans l'email de confirmation de réservation, Global Trigory Media s.p.r.l se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation financière égale au préjudice économique engendré par le déplacement et l'attente de celui-ci.



3.8 Toute annulation de réservation doit avoir lieu au minimum 4h avant la date et l'heure de la prise en charge prévue dans la demande de réservation. Dans le cas contraire, Global Trigory Media s.p.r.l se réserve le droit de réclamer au client une indemnisation financière égale au préjudice économique engendré par le déplacement et l'attente de celui-ci.




3.9 En effectuant une réservation par l'intermédiaire du formulaire de réservation mis à sa disposition sur le site internet de la société Global Trigory Media s.p.r.l, le client reconnait consulter régulièrement ses emails à l'adresse email qu'il a communiqué lors de sa réservation. En conséquence, le client qui effectue une réservation par l'intermédiaire du site internet de la société Global Trigory Media s.p.r.l reconnait avoir consulté ses emails et avoir prit connaissance de l'email de confirmation qui lui aura été envoyé automatiquement et directement suite à sa réservation sur le site internet de la société Global Trigory Media s.p.r.l. Dans l'éventualité où, suite à un quelconque problème technique, ou de tout autre nature, le client n'aurait reçu aucun email de la part de la Société Global Trigory Media s.p.r.l lui confirmant ou non sa réservation, le client s'engage à prendre contact avec la société Global Trigory Media s.p.r.l au +32 (0)471 43 84 99 au minimum 4 heures avant la date et l'heure de sa prise en charge prévue dans sa réservation.




ARTICLE 4 – PAIEMENT



4.1 Pour les services relevant du transport de personnes, nous acceptons les paiements en espèces ou par carte (Bancontact / Visa / Master Card / Maestro).

4.2 Pour les services relevant du transport de personnes, le paiement est réceptionné par le chauffeur à la fin du voyage avant de descendre du véhicule. Uniquement pour les services AVEC une réservation effectuée minimum 12h à l'avance, le client à la possibilité de choisir de payer ultérieurement. Dans ce cas, le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte de la société Global Trigory Media s.p.r.l endéans les 10 jours ouvrables après la date d'émission de la facture établie après la course.



4.3 Pour le service Courrier Express relevant du transport de Colis, le paiement devra être effectué par virement bancaire sur le compte de la société Global Trigory Media s.p.r.l endéans les 10 jours ouvrables après la date d'émission de la facture établie après la livraison.



4.4 En cas de retard ou défaut de paiement, même partiel, les montants du à Global Trigory Media s.p.r.l à l'échéance feront l'objet d'un rappel. Chaque rappel sera facturé au client sur base des tarifs en vigueur, toute somme impayée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au taux légal. Tout mois entammé sera du en entier. Le client sera en outre redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes impayées à leur échéance avec un minimum 50 Euros.



4.5 Global Trigory Media s.p.r.l se réserve le droit de transmettre ses factures par voie électronique ou de les mettre à disposition du client via toute plateforme électronique.



ARTICLE 5 – DEGRADATION DU VEHICULE :



5.1 En vue de vous offrir un service de qualité et de garantir votre confort, nous veillons à la propreté de nos véhicules. Pour ce faire, nos chauffeurs inspectent l'état de leur véhicule entre chaque course.



5.2 En conséquence, il est interdit d'emporter toute substance ou objet qui risquerait de souiller ou d'endommager le véhicule. Par exemple, et sans s'y limiter, il est formellement interdit de boire, manger et/ou fumer à bord de nos véhicules.



5.3 Par la présente, chaque usager s'engage à laisser le véhicule dans l'état dans lequel il l'a trouvé lors de sa prise en charge.



5.4 Dans le cas où, pour une raison quelconque, le véhicule aurait été souillé et/ou endommagé lors du voyage, le prix de la course sera majoré d'une charge de minimum 150,00 €. Cette charge doit être payée directement au chauffeur à la fin du voyage sous peine de poursuite judiciaire.



5.5 Dans le cas où, le nettoyage et / ou les frais de réparation dépassent ce montant minimum de 150,00€, le Passager sera redevable, sur base de factures justificatives, des coûts de réparation et/ou de nettoyage dans leur totalité. Ces frais couvrent également le manque à gagner dû à l’immobilisation du véhicule dans le cadre de son nettoyage et/ou son éventuelle réparation. Dans un tel cas, le coût horaire pris en compte pour l’évaluation de ce préjudice est égal au tarif horaire d’attente défini par la Région wallonne qui est d’application au moment des faits.




ARTICLE 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENENERALES DE VENTES.



6.1 La société se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter à tout moment, à sa seule discrétion et sans information préalable, les mentions des présentes Conditions Générales de Vente.



6.2 Tout utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation avant chaque utilisation du site web http://Taxi-broeckx.be.



ARTICLE 7 – RESPONSABILITE



7.1 Global Trigory Media s.p.r.l ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ni pour les retards éventuels qui pourraient survenir, ni à fortiori pour leurs conséquences indirectes.



7.2 Global Trigory Media s.p.r.l ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice financier, ou de toute autre nature, engendré par l'endommagement matériels d'un ou plusieurs colis qu'elle aurait transporté et/ou livré pour le compte d'un tiers.



7.3 Votre relation avec la société et les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par la le droit Belge. Par la présente, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES en cas de litige résultant de ces Conditions Générales de Ventes. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la Société pourra solliciter des mesures conservatoires et/ou tout mesure d’urgence ou injonction équivalente auprès des juridictions de tout pays.



7.3 Seule la version française des présentes Conditions Générales de Ventes fait foi.




ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ



Nous veillons à la confidentialité de toutes les informations qui nous sont transmises par nos clients.